Les Marchés Publics

REPUBLIQUE DE GUINEE
Travail-Justice-Solidarité

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

REGION ADMINISTRATIVE DE LABE
PREFECTURE DE LABE
COMMUNE URBAINE DE LABE

AGENCE NATIONALE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES- ANAFIC

SOURCES DE FINANCEMENT :
FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL-FNDL

MISE EN ŒUVRE DU PAI 2020.

JANVIER 2021

TABLE DES MATIERES

SECTION I. AVIS D’APPEL D’OFFRES 3
SECTION II. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 5
SECTION III. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 12
SECTION IV. CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 14
SECTION V. FORMULAIRES ET ANNEXES 23
SECTION VI. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAUX 44
SECTION VII. PLAN DES TRAVAUX A REALISE 49

PARTIE I
SECTION I. AVIS D’APPEL D’OFFRES
Appel d’Offres N°01 /Commune Urbaine de Labé / 12/02/2021

1. En application de l’article 165 de la loi portant code minier, le Gouvernement de la République de Guinée a rétrocédé les 15% des recettes fiscales minières à travers le Fonds de National de Développement Local (FNDL) dont la gestion est assurée par l’Agence Nationale de Financement des Collectivités locales (ANAFIC). Il est prévu qu’une partie de ce fonds soit utilisée pour financer les Programmes Annuel d’Investissement (PAI) afin d’appuyer les efforts de développement des Collectivités locales dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
2. La Commune urbaine de Labé ayant bénéficié d’un financement du Fonds National de Développement Local (FNDL), invite les prestataires éligibles, à présenter des offres pour la réalisation des travaux suivants:

LOT 1: LA CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML ,LA RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE TROIS (3) ET DE QUATRE(4) CABINES,LA RENOVATION DE TROIS(3) SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE AU COLLEGE DE HOGGO MBOURO,QUARTIER MAIRIE/CU LABE/PREFECTURE DE LABE.

3. Le financement des travaux est assuré par le Fonds National de Développement Local (FNDL) à hauteur de 100% du montant des travaux.
4. Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu au siège de la Commune urbaine de Labé ou au Service Régional de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités (ANAFIC) de Labé contre un reçu de versement bancaire de Deux Cent Mille francs Guinéens (200 000GNF) non remboursables versé dans le compte bancaire de la Commune urbaine de Labé.
   Adresse complète de la Banque : Agence BCRG- LABE
   Numéro du compte : N° 2021000025LABE

Du 12/02/2021 au 04/03/2021 de 08H 30 mn à 16H 30mn,

5. Le présent appel d’offres s’adresse aux soumissionnaires de droits guinéens répondant aux conditions ci-après.
   a. Être inscrit au registre du commerce et de crédit mobilier (RCCM) ;
   b. Être en règle avec la législation fiscale et sociale.
   c. Avoir réalisé au moins Trois (3) travaux similaires ou disposé d’un personnel qualifié dont un chef d’équipe d’au moins dix ans d’expérience (joindre le CV, les copies des diplômes et attestations légalisés).
   d. Avoir ou pouvoir louer l’équipement nécessaire pour les travaux.
   e. Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen certifié des trois (3) dernières années supérieur ou égal au montant de l’offre ou disposer de liquidités ou de facilités de financement d’au moins 30 % du montant de l’offre délivrée par une institution financière.
6. Présenter une Caution de soumission de Sept Millions Cent Soixante Neuf Mille Deux Cent Quatre Vingt Neuf (7 169 289) Francs Guinéens. Cette caution de soumission doit être matérialisée par un chèque de banque ou une lettre de caution de soumission délivrée par une banque ou une assurance, libellée au nom de la Commune Urbaine de : Labé

7.Un historique de contentieux judiciaire ou d’arbitrage fréquents prononcé contre le soumissionnaire ou l’un des partenaires d’un groupement d’entreprises pourrait entraîner sa disqualification ;

8. Les offres des soumissionnaires devront être déposées au siège de la commune à l’adresse ci-après : A Monsieur le Maire de la Commune urbaine de : Labé au plus tard le 05/03/2021 à09h 00 heures précises. Les offres en retard seront rejetées. L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 09heures 30 précises. Les offres des soumissionnaires seront valables pour 120 jours à compter de la date d’ouverture des Plis.

Fait à Labé, le 12/02/2021

Le Maire de la Commune

Mamadou Aliou Laly DIALLO

SECTION II. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
   Les travaux à réaliser dans le cadre de cet appel d’offres comprennent :

LOT 1: LA CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML ,LA RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE TROIS (3) ET DE QUATRE(4) CABINES,LA RENOVATION DE TROIS(3) SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE AU COLLEGE DE HOGGO MBOURO,QUARTIER MAIRIE/CU LABE/PREFECTURE DE LABE.

2. ORIGINE DES FONDS
   Le financement des travaux est assuré par le Fonds National de Développement Local (FNDL) à hauteur de 100% du montant des travaux.
3. MODALITES DE L‘APPEL D’OFFRES
   Le présent marché est à prix unitaires, fermes et non révisables, selon le Bordereau des Prix Unitaires et le détail quantitatif faisant partie du marché.
4. PRESENTATION ET CONSTITUTION DES OFFRES
   Les soumissionnaires doivent faire preuve de leurs capacités techniques et financières à satisfaire aux clauses et obligations du Marché ; à cette fin leur offre doit obligatoirement fournir les documents suivants :

4.1 Au niveau Administratif :
 Une lettre de soumission datée et signée par le représentant habilité ;
 Les offres présentées par un groupement d’entreprises doivent être accompagnées d’une convention de groupement et signée par le mandataire de manière à engager tous les membres du groupement;
 Une copie légalisée du récépissé d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (en cours de validité);
 Une copie du quitus fiscal ou de la quittance en cours de validité délivrée par la Direction Nationale des Impôts et légalisée par un greffier en chef ou capable de produire ces pièces fiscales dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la notification d’attribution.
 Une copie du quitus Social ou de la quittance délivrée au niveau national par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cours de validité et légalisée par un greffier en chef ou capable de produire ces pièces Sociales dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la notification d’attribution.
 Une copie légalisée de l’attestation de non-faillite en cours de validité datant d’au moins de trois (3) mois délivrée par un chef de Greffe;
 Une copie légalisée du certificat de non litige/non poursuite judiciaire en cours de validité datant d’au moins de trois (3) mois délivrée par un chef de Greffe ;
 La validité de l’offre est de 120 jours à compter de la date d’ouverture des plis.
 Un reçu d’achat du DAO.

4.2 Au niveau Technique :
 Une liste de trois (3) travaux similaires réalisés assortie des attestations de bonne fin ou disposer d’un personnel qualifié dont un chef d’équipe d’au moins dix ans d’expérience (joindre le CV+ les Diplômes légalisés + attestations de travail légalisées);
 La liste des principaux matériels proposés pour les travaux ;
 La liste des équipements de sécurité requis ;
 Les qualifications et expériences des principaux responsables proposés pour l’exécution des travaux (joindre les CV + diplômes légalisés + Attestations de travail des Ingénieurs) ;
 Le délai d’exécution des travaux et le planning des travaux daté et signé
 Le formulaire des clauses environnementales et sociales daté et signé ;
 Le devis quantitatif – estimatif rempli daté et signé,
 Le bordereau des prix unitaires, rempli avec l’indication des prix unitaires en chiffres et en lettres, daté et signé,
 Une attestation de visite de site délivrée par le chef du quartier bénéficiaire.

4.3 Au niveau Financier :
 Présenter des pièces attestant que le soumissionnaire dispose de la capacité financière d’au moins 30 % du montant de la soumission (Chiffre d’affaire certifié ou attestation de solde ou facilité de crédit délivrée par une institution financière) ou un chiffre d’affaires annuel moyen certifié des trois (3) dernières années supérieur ou égal au montant de l’offre.
 Présenter une Caution de soumission de Sept Millions Cent Soixante Neuf Mille Deux Cent Quatre Vingt Neuf (7 169 289) Francs Guinéens. Cette caution de soumission doit être matérialisée par un chèque de banque ou une lettre de caution de soumission délivrée par une banque ou d’une assurance, libellée au nom de la Commune urbaine de : Labé

5. DOCUMENTS JUSTIFIANT LA QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE

5.1. Pour se voir attribuer le Marché, les soumissionnaires devront satisfaire au minimum aux critères suivants :
a) Une lettre de soumission datée et signée ;
b) Une copie légalisée du récépissé d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ou Agrément (en cours de validité);
c) Une copie du quitus Social ou de la quittance délivrée au niveau national par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cours de validité et légalisée par le chef en greffe.
d) Présenter une copie du quitus fiscal ou de la quittance en cours de validité délivré par la Direction Nationale des Impôts et légalisée par le chef en greffe.
e) Une copie légalisée de l’attestation de non-faillite en cours de validité datant d’au moins de trois (3) mois délivrée par le chef en greffe;
f) Avoir réalisé avec succès en tant qu’entreprise principale au moins trois (3) ouvrages de nature et de complexité similaires aux travaux objet du présent appel d’offres, ou disposer d’un personnel qualifié dont un chef d’équipe d’au moins dix ans d’expériences (joindre le CV+ les Diplômes légalisés + attestations de travail légalisées);
g) Disposer d’une capacité financière (Chiffre d’affaire certifié ou attestation de solde ou relevé bancaire fourni par la banque) ou d’une attestation de facilités de crédit d’au moins 30% du montant de l’offre délivrée par une Institution financière ou un chiffre d’affaires annuel moyen certifié des trois (3) dernières années supérieur ou égal au montant de l’offre.
h) Disposer de moyens suivants à affecter sur le chantier :

• En personnel qualifié (liste, le nombre et les qualifications):
• En matériel (type et nombre des principaux engins et matériel minimum nécessaire y compris le matériel de sécurité pour le lot concerné)
  i) Un formulaire de clause environnementale et sociale rempli, daté et signé ;
  j) Présenter l’attestation de visite de site signée et datée délivrée par le président du district/Quartier.
  k) Présenter une copie légalisée de l’attestation de non faillite en cours de validité datant d’au moins de trois (3) mois délivrée par le chef en greffe;
  l) Présenter une copie légalisée du certificat de non litige/non poursuite judiciaire en cours de validité datant d’au moins de trois (3) mois délivrée par le chef en greffe;
  5.2. Le soumissionnaire indiquera les dispositions prises pour l’acquisition en temps voulu (achat, location, etc.) du matériel essentiel proposé et fournira une note descriptive de l’organisation et du planning des travaux.

A- En personnel qualifié, les informations à fournir sont :

N° Prénoms et Nom du cadre Fonction
Occupée Nombre d’années d’expérience Qualification/Formation ou spécification reconnue
1
2
3

Date………………………………………………
__________________________________________ (Signature et Fonction)

NB : Les CV doivent obligatoirement être joints.

b- En matériels et équipements de sécurité :

N° ou Identification Description (type, capacité) Age et état Appartenance (location ou en propre)

Date ……………………………………
______________________________________ (Signature et Fonction)

c- PLANNING D’EXECUTION PAR POSTES DE TRAVAUX
Le soumissionnaire indiquera sur cette feuille les détails du programme de construction proposé, c’est-à-dire des activités principales conformément au délai d’exécution qu’il a lui-même proposé ou qui a été imposé par le Maître d’Ouvrage. Il y a lieu de tenir compte des conditions météorologiques. L’utilisation d’un chronogramme est souhaitable. Le soumissionnaire peut utiliser autant de feuilles que nécessaire.
No Description Durée Date de début Date de fin Chronogramme à barres
mois 1/ mois 2/ mois 3 ….
1
2

Date: ……………………
_____________________________________ (signature et fonction)

6. VISITE DES LIEUX :
   Chaque soumissionnaire est invité à visiter le site des travaux de son choix en vue de pouvoir préparer conséquemment son offre en tenant compte des contraintes et opportunités disponibles
7. CONDITIONS DE REJET DES OFFRES
   L’absence d’un des documents ci-après énumérés entrainera le rejet systématique de l’offre du soumissionnaire :
    La lettre de soumission ou l’accord du groupement datée et signée par le représentant habilité ;
    La garantie de soumission de l’offre ;
    L’attestation de visite des sites ;
    Le Devis quantitatif – estimatif rempli daté et signé ;
    Le Bordereau des prix unitaires, rempli avec l’indication des prix unitaires en chiffres et en lettres, daté et signé.
    Le délai d’exécution des travaux et le planning des travaux.
8. PRIX DE L’OFFRE
   8.1. Les offres seront exprimées en Francs Guinéens et les montants dus au titre du marché à l’Entreprise seront réglés dans cette même monnaie. Le prix est ferme et non révisable.

8.2 Un avenant n’est possible que si le Maitre d’Ouvrage envisage de modifier la portée des quantités ou du volume des travaux y compris certaines fournitures connexes dans la limite de 20% du montant total de marché de base.

9. VALIDITE DE L’OFFRE
   L’offre doit être valide pendant une période de 120 jours à compter de la date d’ouverture des plis indiquée. Une offre valable pour une période plus courte sera rejetée comme non conforme.
10. SCELLAGE ET MARQUAGE DES OFFRES
    10.1 Le Soumissionnaire placera l’original et une (1) copie de l’offre dans des enveloppes séparées et cachetées portant la mention « ORIGINAL » et « COPIE», selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure.

10.2 L’enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes :

• Destinataire : Commune urbaine de Labé
• Appel d’offres pour (description de l’objet de l’appel d’offres du lot concerné),
  Lot 1 :………………………………………………………………………………
• Les mots : « SOUMISSION – « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS».

1. RECEPTION ET OUVERTURE PUBLIQUE DES OFFRES

11.1. Les offres seront remises contre reçu au plus tard le 04/03/2021à 16 heures 30 min précises à l’adresse ci-après au siège de la Commune urbaine de Labé. Toute offre qui arrive en retard sera rejetée et retournée non ouverte.

11.2 Les offres seront ouvertes dans un délai maximum d’une heure après l’heure limite de dépôt indiqué. Le nom de chaque soumissionnaire, le montant de chaque offre et la présence ou l’absence des documents constitutifs de l’offre, seront lus à haute voix et consignés au procès-verbal de la séance qui sera affichée immédiatement au lieu de dépouillement des offres.

11.3 La commission de dépouillement des offres ne prendra pas de décision immédiate sur la non-conformité des offres au moment de l’ouverture.

12. EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES
    12.1 Après la séance d’ouverture, la Commission d’analyse des offres constituée par le Maître d’ouvrage se retire pour procéder à l’évaluation des offres reçues.

12.2 Les offres seront évaluées sur la base des conditions définies au Point 5 « Documents justifiants la qualification du soumissionnaire » des IS du DAO et toute offre qui présentera un élément énuméré au Point 7 « Conditions de rejet des offres » des IS du DAO sera écartée du reste du processus d’évaluation.

12.3 Les offres conformes seront ensuite vérifiées pour toute erreur arithmétique. S’il y a une différence entre les montants en chiffres et ceux en lettres, les montants en lettres prévaudront. S’il y a une différence entre le coût unitaire et le total obtenu en multipliant le coût unitaire par la quantité, le coût unitaire prévaudra.

12.4 Une marge de préférence de 5% du montant de l’offre sera accordée au soumissionnaire qui prévoit de sous-traiter au moins trente pour cent (30 %) de la valeur globale prévisionnelle du marché à un artisan ou une entreprise artisanale de la collectivité locale concernée (Joindre le protocole d’accord). Cette marge est utilisée uniquement pour des besoins d’évaluations d’offres.
12.5Toute offre dont le montant est inférieur à plus de 5% de l’estimation du maitre d’ouvrage sera considérée anormalement basse. Le soumissionnaire sera invité à présenter des justifications dans un délai de Cinq (05) jours ouvrables et son offre sera rejetée si ces justifications ne sont pas jugées convaincantes par le maitre d’ouvrage.
12.6Toute offre dont le montant est supérieur à l’estimation du maitre d’ouvrage sera considérée anormalement élevée. Le soumissionnaire sera invité à présenter des justifications dans un délai de 5 jours ouvrables et son offre sera rejetée si ces justifications ne sont pas jugées convaincantes par le maitre d’ouvrage.

13. VERIFICATION DE LA CAPACITE ET ATTRIBUTION DU MARCHE
    13.1. Le Maître de l’ouvrage déterminera si le Soumissionnaire ayant soumis l’offre conforme évaluée la moins disante satisfait aux critères de qualification définis au Point5« Documents justifiants la qualification du soumissionnaire » des IS du DAO.

13.2. Si le soumissionnaire le moins disant répond à tous les critères de qualification, il est déclaré attributaire provisoire. Dans le cas contraire, on passe à l’offre classée 2ème. Si celui-ci ne remplit pas les critères de qualification, on passe au 3èmeet ainsi de suite jusqu’à attribution provisoire du marché.

14. PUBLICATION D’ATTRIBUTION DE MARCHE
    14.1 Après validation du rapport d’évaluation à tous les niveaux, le maitre d’ouvrage affichera le résultat de l’évaluation au chef-lieu de la Commune, au Service Régional de l’ANAFIC (SRA) et dans les lieux publics par tout où la publication a été affichée permettant aux soumissionnaires et aux partenaires de la communauté d’être informé du nom de l’attributaire définitif et du montant du marché tout en précisant les motifs des rejets des soumissionnaires non retenus.

14.2 Les soumissionnaires non retenu ont un délai maximum de Dix (10) jours ouvrables à compter de la date de publication du résultat pour demander toutes informations liées aux rejets de leurs offres. Passé ce délai aucune demande n’est recevable par le maitre d’ouvrage.

15. NOTIFICATION DE l’ATTRIBUTION DE MARCHE
    Le Maître d’ouvrage notifiera provisoirement au soumissionnaire gagnant que son offre a été acceptée. Cette notification précisera la somme que le Maître d’ouvrage paiera à l’entrepreneur pour l’exécution des travaux y compris les conditions d’être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale si l’attributaire du marché n’est pas à jour. Parallèlement, le maître d’ouvrage enverra aussi au soumissionnaire le contrat spécifiant tous les accords passés entre les deux parties.
16. DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX
    Les travaux doivent être exécutés dans un délai maximum de 120 jours à partir de la réception de l’ordre de service.
17. MANOEUVRES FRAUDULEUSES
    Tout soumissionnaire coupable de corruption ou tendant à influencer les représentants du Maître d’ouvrage verra son offre écartée et exclue de la procédure pendant une durée qui lui sera notifiée par la lettre d’exclusion.
18. CONTENTIEUX LIES AUX PASSATIONS DE MARCHES
    Tout contentieux ou différend pouvant découler de la passation du marché sera réglé à l’amiable dans un délai maximum de 7 jours à partir de la saisine du comité de transparence (niveau local) avec l’appui du Service Régional de l’ANAFIC (SRA)au cas où le comité de conciliation et d’arbitrage ne parvient pas à rapprocher les parties en conflits, le plaignant peut faire recours à un niveau supérieur (la commission de passation de marché au niveau régional.)
    NB : le comité de transparence est composé comme suit :

Commune urbaine
 Le Préfet ou son représentant
 Le Président du Conseil de quartier bénéficiaire
 Agent de Développement Local (ADL)
 Un représentant du Service Préfectoral Développement (SPD)
 Un représentant du Service Technique Déconcentré (STD)

SECTION III. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Article 1 : DEFINITIONS
1.1 Le Maître d’Ouvrage :
Le Maître d’Ouvrage est la Commune urbaine de Labé. Représenté par son Maire.

1.2 Le Maître d’œuvre :
Le Maître d’œuvre est l’Ingénieur Conseil ou Consultant, représentant du Maître d’Ouvrage dans l’exécution des travaux.

1.3 Le Prestataire :
Le prestataire est la personne morale ou physique de droits guinéens dont la soumission a été acceptée par le Maître d’Ouvrage.

Article 2 : OBLIGATIONS DES INTERVENANTS

2.1 Les obligations de l’Ingénieur Conseil :
• L’ingénieur Conseil ou Consultant est tenu de rester en permanence pendant la durée d’exécution des Activités.
• A ce titre, il sert de trait d’union entre le Maître d’Ouvrage et le Prestataire dans la transmission des informations et vice versa.
• Le Consultant peut à tout moment avoir accès aux travaux en préparation ou en cours d’exécution ; pour ce faire le prestataire doit assurer toute la facilité pour qu’il puisse s’acquitter de ses fonctions.
• Le Consultant vérifie et atteste les décomptes de l’entreprise conformément aux quantités exécutées et aux devis quantitatifs.
• L’Ingénieur Conseil examine et approuve les normes applicables aux matériaux, échantillons et autres composantes fournis par le Prestataire en vue de s’assurer de leur conformité avec la prescription des clauses particulières du cahier des charges, il statue sur ces questions avec diligence et dans les délais convenus de façon à ne pas retarder les travaux.
• L’Ingénieur Conseil n’est pas habilité à relever le Prestataire de l’une quelconque de ses obligations en vertu du contrat, non plus jusqu’à autoriser les paiements additionnels, du changement du délai d’exécution des travaux sans l’accord du Maître d’ouvrage.
• L’ingénieur peut refuser tous travaux ou fournitures non conformes aux dispositions des documents contractuels. S’il juge opportun et dans le cadre des objectifs du contrat, il peut exiger une inspection des textes, des contrôles ou des essais spéciaux à quelconque stade des travaux.
Des cas d’urgence et/ou de qualification des travaux sont laissés au jugement de l’ingénieur conseil si toute fois ces modifications n’entraînent pas une augmentation du montant du marché.

3.2 Les obligations du Prestataire :
• Le Prestataire doit créer toutes les conditions nécessaires à la réalisation des travaux demandés dans le délai requis.
• Dans les quinze (15) jours qui suivent la notification de l’ordre de commencer les travaux l’entrepreneur doit soumettre à l’agrément de l’ingénieur un organigramme prévisionnel du personnel étranger et du personnel d’encadrement qui seront employés sur le chantier.
• Le Prestataire accordera une certaine préférence à la main d’œuvre locale. Toutes fois, cette obligation ne concerne que la main d’œuvre non qualifiée. Le prestataire est entièrement responsable de l’adéquation de la stabilité et de la sécurité de toutes les opérations de chantier.

SECTION IV. CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Le présent cahier des prescriptions techniques a pour objet de rappeler pour le présent lot, les textes de référence et la réglementation, la qualité et la présentation des matériels et matériaux entrant dans la construction des ouvrages et leur mise en œuvre.
Les travaux du présent lot concerneront :
LOT 1: LA CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML ,LA RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE TROIS (3) ET DE QUATRE(4) CABINES,LA RENOVATION DE TROIS(3) SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE AU COLLEGE DE HOGGO MBOURO,QUARTIER MAIRIE/CU LABE/PREFECTURE DE LABE.
Situation et accès
Le site est situé dans la commune urbaine de Labé dans le quartier Mairie (collège Hoggo M’Bouro) et est accessible à toute saison. Dimension (voir plan d’implantation).
Le sol est de type Latéritique. Le terrain à l’état actuel ne présente aucun système d’assainissement.
Topographie et nature du terrain:
La pente est relativement élevée d’un dénivelé de l’ordre de 1.40 m
INSTALATION ET REPLI DU CHANTIER

Réunion du chantier
Dès la notification de l’ordre de service de commencer les travaux, l’entrepreneur prendra rendez-vous auprès du comité de suivis pour la programmation de la réunion du chantier.
Journal de chantier
L’entrepreneur est appelé à tenir quotidiennement un journal de chantier, différent du ou des journaux tenus par les comités le suivi.IL devras être accessible aux différent acteurs impliqués dans la mise en place du projet (comités de suivi, SPD, autres acteurs etc.)
Installation du chantier :
L’entrepreneur pour éviter tout retard dans les travaux, prévoira les installations suivantes :

• Un ou plusieurs magasins de stockage pour éviter tout vol et assurer la sécurité du matériel et matériaux de construction ;
• Construira un bassin de réserve d’eau et une aire de bétonnage ;
• Réalisera un atelier de menuiserie et ferraillage ;
• Fournira un planning actualisé des travaux ;
• Construira un bureau sur le quel sera affiché le planning d’exécution des travaux.

Matériels sur le chantier :
L’entrepreneur remettra au comité de suivi la liste du matériel de travail et de sécurité avant de commencer les travaux.
Programmation des travaux :
Dès la réception de l’ordre de service de commencer les travaux, l’entrepreneur soumettra aux comités de suivi son planning de travail réactualisé. Une lettre sera adressée par l’entrepreneur à la CU informant celle-ci de la date d’implantation (démarrage de travaux).
Repli du chantier :
Apres l’achèvement des travaux, l’entrepreneur doit procéder au repliement du chantier en enlevant le matériel et matériaux excedentaires.il dois laisser le chantier dans un état de propreté à la satisfaction du comité de suivi.
NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX
Les agrégats
Le sable, le gravier et bloc de pierre pour mortier et béton auront une dimension telle que : le mortier et béton ordinaire soient pleins avec le dosage conformes aux normes.
Le sable
Provenant de carrières locales, exemple d’argile et de toutes autres matières organiques ; sera soumis à l’approbation de comité de suivi.
Le Gravier
Egalement de provenance locale sera débarrassé de toutes impuretés préjudiciables au béton.
Le ciment
Le ciment qui sera utilisé est le CPJ 42.5 pour tous travaux livrés en sac de 50kg. L’entrepreneur prendra toutes les dispositions afin que ce ciment ne contienne pas des sacs reconditionnés. Le transport, le stockage des sacs devront être tel qu’ils ne soient pas endommagés, déchirés ou mouillés.
Tout sac ne remplissant pas cette qualité énumérée ci haut sera immédiatement évacuer du chantier.
L’eau
L’eau destinée au gâchage ou à la dilution de la peinture doit être propre et non agressive et ne doit contenir aucune matière chimique ou organique préjudiciable au béton.
Le bois de coffrage :
Le choix du bois de coffrage revient à l’entrepreneur adjudicataire du marché en fonction des normes préalablement indiquée et sera validé par l’ingénieur conseil. En cas de non-respect de dimension et qualité énumérées pour chaque étape de surface les travaux de reprise incomberont à l’entreprise.
Coffrage de type de parement enduit CP
La surface des parements doit être lisse car devant recevoir l’enduit.
Coffrage de type parement soigné destiné à rester brut CBD (soubassement, poteaux et poutres de terrasse, corbeaux).
Aspect lisse : absence de nids de ferme (se référer à la description cités au-dessous)
NB : l’entrepreneur doit choisir un type de bois de qualité, très secs. Avant leur mise en œuvre, ces bois doivent être traité avec du carbonyle bois ou autre produit similaire approuvé par le comité de suivi/l’ingénieur conseil.

Le Fer pour la charpente métallique :
Le fer utilisé est de type : Tuyau 80/40 d’épaisseur 1.2 mm ou de fer C galvanisé. Ils seront traités à l’aide de la peinture à huile.
Les aciers :
Les aciers pour le béton seront de haute adhérence conforme aux normes NFA 35015 A NFA 35022.
La marque et type de ces aciers est : Fer Φ10 mm ; Fer Φ 8 mm ; Fer Φ 6 mm et seront soumis à l’agrément du comité de suivi/l’ingénieur conseil. Ces aciers seront utilisés en fonction des références ci-dessous :
Acier à haute adhérence Fe E400
Caractéristique de ces aciers à adhérence (HA) limite élastique à 0.2% d’allongement résiduel supérieur ou égal à 4000kgf/cm3
Allongement de rupture supérieur à 14%
Les aciers devront satisfaire aux essais normalisés à froid.
Maçonnerie
Mortier
Le mortier sera dosé en fonction du tableau joint ci-dessous.
Sa teneur en eau sera telle que sa plasticité soit conforme aux types de travaux à exécuter. Le mortier sera gâché soit à l’aide d’une petite bétonnière ou manuellement sur une aire de bétonnage appropriée.
EMPLOI DU MORTIER DOSAGE E CIMENT
(kg/m3 de sable sec)
agglos de maçonnerie en elevation 300 kg/m3
agglos de maçonnerie de fondation 300 kg/m3
Enduit de finition 300 kg/m3
Calfeutrement, raccord 400 kg/m3
gobetis 400 kg/m3
Enduit étanches, scellement 500 kg/m3
Chappe sur dallage sol 400 kg/m3

Le dosage de ciment pour des mortiers pourra être ajusté par l’ingénieur au cours des travaux.
Agglomérés pleins et creux
Ils seront réalisés en béton dosé à 300 kg/m3conforme aux prescriptions technique et exécutés à l’aide d’une ou deux moules à parpaings métalliques(20 par sac de ciment pour les agglos pleins de 20 et 33 agglos par sac de ciment pour les agglos creux de 15)

Mise en œuvre
La première assise sera réglée parfaitement de niveau. Le montage s’effectue à joints croisés. En partie courante le décalage des joints verticaux de deux assises successives doit être au moins égale au tiers de la longueur de l’agglo. Dans tout le cas ces maçonneries devront être réalisées dans la règle de l’art.
Tolérance géométriques
La verticalité et l’horizontalité de ces maçonneries devront être parfaites. La tolérance sur 1cm rapportée à la règle de 20cm. Les joints doivent être arases et les marques de matière Réparées.
Béton
Constituants
Le ciment, le sable, le gravier, l’eau entrant dans la composition du béton seront conformes aux normes.
Les agrégats qui sont utilisés seront de bonne qualité avec une granulométrie à l’approbation du comité de suivi/l’ingénieur conseil.
QUALITE DU BETON
Il sera réalisé sur le chantier des bétons dosé à 150, 250,350kg/m3. Les dispositions des armatures sont particulièrement soignées de la manière qu’elles occupent leur emplacement prévu pendant la mise en œuvre du béton et qu’elle ne reste pas apparentes après le coffrage.
Les armatures devront être parfaitement enrobées dans le béton ; l’écartement de faces intérieur du coffrage sera au minimum de 2.5 cm. Le Fer intérieur des chainages et poutres seront écartées du coffrage sous-jacent au moyen des cales à béton de la même qualité que le béton employé pour les chainage et poutres.
Certains ouvrages de ferraillages pourront donner lieu à réception avant la mise en en œuvre du béton.
TERRASSEMENT / GROS ŒUVRE

1- Fouille :
Les fouilles en rigoles auront les dimensions suivantes :
• Pour la cloture: 50 cm de profondeuret50 cm de largeur.
• Pour le bâtiment à rénover: 40 cm de profondeuret 40 cm de largeur.
Après avoir atteint les dimensions indiquées, les parois des fouilles doivent être taillées, le fond doit être plat et horizontal.
Les fonds de fouilles doivent être nettoyées et compactée proprement avant la mise en œuvre du béton de propreté.
2- Fondation :
Béton de propreté: dose à 150kg/m3, coulé au fond des fouilles sur une épaisseur de 5 cm.
Béton Cyclopéen/Gros béton :dosé à 250kg/m3, coulé au fond des fouilles sur une épaisseur de 10-20 cm.

3- Infrastructure
a) Mur de subbasement: La maçonnerie est prevue en agglos plein de 20x20x40 cm est posé sur la face 20x 40, soit 13 pièces/m2 de maçonnerie (voir plan).
b) Agglos plein: les agglos pleins sont posés au bain de mortier dosé 300kg de ciment /m3 de sable, jusqu’à 10 -40 cm au dessus du terrain naturel sur toute la largeur des fouilles.
c) Chainage bas:Réaliseren béton armé dosé a 350kg/m3, de section 20×20 cm, armé de 4 HA8 avec cadre HA6 espacé de 20cm sur tout le linéaire du soubassement.
d) remblais :

• Remblai d’apport: remblai en terre latéritique compacté jusqu’à 20cm du bord supérieur du soubassement par couches successive 20cm épaisseur.
  e) Dallage
• Béton de sol: en béton armé dosé a 350kg/m3, armé de HA6 suivant les deux sens espacé de 30cm et coulé sur la plateforme de remblai avec film polyanne, épaisseur de béton 10cm sur lequel on applique directement une chape bouchardée ou lisse.
  4-SUPERSTRUCTURES
  MURS ET OSSATURES EN ELEVATION
  PRESCRIPTIONS GENERALES
  Sont à considérer au présent chapitre tous les murs et ouvrages d’ossatures depuis le dallage jusqu’à la couverture. La structure porteuse en élévation sera composée de poteau en béton armé et poutre en béton armé avec remplissage par murs en agglomérées non porteuses épaisseur selon les plans. Les ouvrages comprendront implicitement toutes les sujétions de coffrages soignés ou ordinaires, ferraillages, trous de scellements etc., ainsi que les réservations pour passage de toutes les canalisations des corps d’état techniques.
  4.1 MURS EN AGGLOMERES CREUX
  Les maçonneries sont prévues en agglos creux de 15 cm.
  Toutes les cloisons de fermeture, de façade, seront réalisées en blocs d’agglomérés creux hourdés au mortier dosé à 350 kg de ciment CPJ 42.5 par m3 de sable épaisseur 0,020 cm selon les dimensions suivantes : 15 x20 x40 cm posé sur la face 20×40 cm, soit 13 pièces par mètre carré de maçonnerie.
  Elles seront soigneusement harpées entre elles et liaisonnées avec les ouvrages en béton armé par harpes réservées ou chevelus en attente. Les parements de contact seront soigneusement piqués. Les joints devront être parfaitement bourrés pour éviter les ponts phoniques et thermiques. A cet effet, il sera exigé des joints horizontaux et verticaux de 0,01 m minimum entre blocs.
  4.2 OUVRAGE EN BETON ARME
  Poteaux et chaînages verticaux
  Tous les poteaux isolés et raidisseurs seront descendus et ancrés dans la fondation. Le parement des poteaux situés sur les terrasses seront d’aspect brut de coffrage.
  Poteaux d’attente : en béton armé dosé à 350 kg/m3 de section 20×20 cm, armé de 4 HA 10suivant les plans avec cadre HA 6 espace de 15cm sur toute la hauteur de soubassement.
  Poutres, linteaux-chaînages-Poteaux et dalle horizontaux
  Réalisation selon prescriptions générales
  Les armatures
  • 4HA10pourles linteaux; les poutres; et les poteaux avec cadre HA6 espacé de 20 cm.
  • 4 HA 8 pour le appuis fénetres; les chainages bas,haut et les chainages rampant avec cadre HA6 espacé de 15 cm.
  • Fer de diamètre 6 dans la masse du béton à 10 cm espacé de 30 cm sur les deux sens.
  • Fer de diamètre 10 pour la dalle du bloc de latrine du béton à 15 cm espacé de 10 cm sur les deux sens.
  Les poteaux et raidisseurs verticaux et horizontaux (y compris poutres et linteaux, Appuis fenêtres) seront en bétons armé dosé à 350 kg de ciment par m3.
  Le coffrage sera en bois de 3 cm d’épaisseur ou en métallique selon la fiabilité de l’entrepreneur.
  5 – ENDUITS
  5.1 ENDUITS EXTERIEURS
  Tous les enduits prévus au présent chapitre seront réalisés à base de liants hydrauliques en ciment à deux couches de 1,5 cm d’épaisseur totale, composés d’un crépi et d’une couche de finition. Ces enduits seront parfaitement dressés. La première couche ou couche d’accrochage sera réalisé avec un mortier hydrofuge dosé à 400 kg de ciment par m3. La seconde couche ou couche de finition sera dosé à 350 kg de ciment par m3.
  En ce qui concerne les enduits à exécuter sur le béton, l’Entrepreneur du présent lot devra faire les piquetages et sujétions nécessaires pour permettre l’adhésion parfaite des enduits.
  5.2 ENDUITS INTERIEURS
  Tous les enduits prévus au présent chapitre seront réalisés à base de liants hydrauliques en ciment à deux couches de 1,5 cm d’épaisseur totale, composés d’un crépi et d’une couche de finition. Ces enduits seront parfaitement dressés et lissés et dosés à 350 kg de ciment pour chacune des deux couches (accrochage et finition).
  Tous les raccords dus par l’Entrepreneur seront exécutés au fur et à mesure de leur nécessité. Il devra en outre, réaliser les raccords sur les scellements et revêtement etc.
  Des arrêts parfaitement rectilignes seront exigés.

6.3 Carreaux gés cérame
Conforme à la norme NF P 61 311 à 314. Posés sur support sur 1 à 3 cm de mortier de ciment à 350 kg. Ils doivent tenir compte des joints dans les gros œuvres et comporteront en plus des joints limitant leurs surfaces à 60 m2 ou une longueur de 8 ml.
6.4 Faïences murales
Les revêtements muraux scellés seront conforment aux prescriptions du DTU 55 ; ils seront posés à l’aide de mortier M2 jusqu’à 1,5 cm d’épaisseur avec jointement au coulis de ciment ou mortier M4 pour joint large. Prévoir des joints au SILICONE entre les carreaux des faïences et les appareils.
6.5 Plinthes
Les carreaux plinthes seront conforment aux prescriptions du DTU 55 ; ils seront posés à l’aide de mortier M2 jusqu’à 1,5 cm d’épaisseur avec jointement au coulis de ciment ou mortier M4 pour joint large. Prévoir des joints au SILICONE entre les carreaux des plinthes et les appareils.
7- CHARPENTE ET COUVERTURE
7.1 Charpente :
La charpente sera en métallique (voir plan) traité à peinture à huile en pannes métallique de 80/40 et Φ1.2 mm ou en fer C galvanisé et conforme aux indications des plans architectes( fermes principales et secondaires) , fixé et ancré à la cote d’arasement des poteaux en béton armé ou sur les poutres poreuses .
7.2 Couverture :
La couverture et la faitière seront constituées des Tôles bac colorées 5/ 10ème.
8 – PEINTURE
Les produits employés pour les travaux de peinture devront être compatibles avec la nature du support, nature des produits de préparation, l’exposition et la fonction des ouvrages.
Les matériaux entrant dans la composition seront conforment aux différentes normes, la composition chimique de chaque produit employé devra obligatoirement être soumise à l’approbation de l’Ingénieur Conseil.
La marque, couleur et tonalité des produits de peinture seront déterminées, en cours de chantier au moins quinze jours avant l’exécution des travaux de peinture.
Les différents types des peintures et leur lieu d’application :

• Peinture vinilyque sur les murs du bâtiment principal, le bloc de latrine et sur les poteaux de la cloture;
• Peinture Tyrolienne sur les murs de la cloture;
• Peinture glycéro sur les menuiseries métallique, les soubassements et la bande sanitaire.

9- MENUISERIE
10.1Menuiserie métallique- Serrurerie- Ferronnerie
Les pièces métalliques mises en œuvre suivant les DTU37. I1 seront en fonction des indications du descriptif en acier traité à l’antirouille par un produit agrée par l’Ingénieur Conseil.
Les cornières, les tuyaux, les tôles et autres accessoires devront être validé par l’ingénieur conseil avec la fabrication.
La limite élastique de l’acier utilisé ne devra en aucun cas être inférieure à 2400 bars. L’Entrepreneur adjudicataire sera tenu de justifier sur demande de l’Ingénieur Conseil la provenance des profils ou autres éléments métalliques et les fiches techniques qui y correspondent.
Les portes métalliques en tôles d’acier 12/10é, pleine en partie inférieure, semi persienne en partie supérieure niveau allégé.
Chaque porte sera équipée de poignée (grande modèles en acier inoxydable), de targette (Grand modèles) et crochet artisanaux
Les dimensions des cornières 40/40, tube carres 35/35.
10.2 Acier à peindre
L’Entreprise adjudicataire devra sur tous les aciers faire un décalaminage correspondant à un D.S2.S. Elle sera amenée à le justifier à partir d’élément prélevés en atelier avant usinage.
10.3Produit anticorrosion
En principe, les ouvrages à traiter par l’Entreprise adjudicataire auront reçu traitement anticorrosion qu’il aura, ou fait appliquer. Pour l’exécution des retouches, l’Entrepreneur adjudicataire devra utiliser le même produit qu’elle présentera à l’Ingénieur Conseil avant l’utilisation.
11- Aménagement extérieur
Un revers en béton ordinaire sera réalisé tout autour du bâtiment et des escaliers au droit des portes si nécessaire.

SECTION V. FORMULAIRES ET ANNEXES

1. MODELE DE SOUMISSION

ENTETE DU SOUMISSIONNAIRE

Nom de l’entreprise ou du groupement d’entreprises
Monsieur (le Représentant)

A
M. le Maire de la Commune de_____________________

Monsieur,
Après acquisition du dossier d’appel d’offres, concernant les travaux de :
__________________________________________________________, nous soussignés ______________________________________________________

(Noms, prénoms et fonctions)
Domicilié à: ____________________________________________________ agissant au nom et pour le compte de_______________________________________

Entreprise inscrite au registre de commerce de : sous le numéro: après avoir visité les lieux des travaux et pris connaissance de tout le dossier d’appel d’offres, nous nous engageons à exécuter les travaux décrits ci-dessus dans un délai de:…à partir de la date de notification de l’ordre de service, pour un montant de: ______________________________________________________________________________________________________________________ (Montant en chiffre et en lettres)
Nous restons engagés par notre offre pour une période de validité de 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres
Il est entendu que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre la moins disante ni aucune des offres que vous pouvez recevoir.
Fait à ______ le ____________________________________
Signature _____________________________________________________
(Nom et signature du représentant du soumissionnaire).

N.B. Le mandataire doit joindre l’autorisation authentique de l’entreprise qui le mandate. En cas de groupement, le formulaire-modèle doit porter les signatures des responsables des entreprises concernées.

2. MODEL DE LETTRE DE CAUTION DE SOUMISSION

ENTETE DE LA BANQUE OU DE L’ASSURANCE

Bénéficiaire : ______ [nom de la Commune]
Date : _ [obligatoire] _
Caution no. : __ [obligatoire] _
Nous soussignés ________ [nom et adresse de l’organisme de caution (Banque ou Assurance]
Déclarons-nous porter caution personnelle et solidaire de ________ [indiquer le nom et l’adresse complète de la PME] pour un montant de …………. [Le montant en lettre] Francs Guinéens comme caution de soumission de offre de____________[nom de la PME ou ONG] à soumissionner suite à l’avis d’appel d’offre N°_[Référence de l’avis d’appel d’offres]de la Commune de_____________[nom de la Commune] sur financement du Fonds National de Développement Local (FNDL).
Nous nous engageons pour une durée de 120 jours à compter de la date d’ouvertures des plis fixée le__________ [indiquée la date d’ouverture des plis]
SIGNATURE et authentification du signataire________________________________ [obligatoire]

Nom et adresse de l’organisme de caution___________________________________ [obligatoire]

3. FORMULAIRE SUR LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES

Clauses Environnementales et sociales Types à insérer dans les dossiers d’appel d’offres (DAO) de Travaux Contractuels

Les présentes clauses sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers d’appels d’offres et des marchés d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions techniques), afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-économique.

Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances environnementales et sociales. Elles devront être incluses dans les dossiers d’exécution des travaux dont elles constituent une partie intégrante. Le respect de ces clauses par les entreprises de travaux est une exigence environnementale et sociale de l’ANAFIC.

 Directives Environnementales pour les Entreprises contractantes

De façon générale, les entreprises chargées des travaux de construction et de réhabilitation des structures devront aussi respecter les directives environnementales et sociale suivantes :
 Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur
 Etablir un règlement de chantier (ce que l’on permet et ne permet pas dans les chantiers)
 Mener une campagne d’information et de sensibilisation des riverains avant les travaux
 Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers
 Procéder à la signalisation des travaux
 Employer la main d’œuvre locale en priorité
 Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux
 Protéger les propriétés avoisinantes du chantier
 Eviter au maximum la production de poussières et de bruits
 Eviter le déboisement excessif (Ne déboiser que la superficie utile pour implanter l’infrastructure)
 Assurer la collecte et l’élimination écologique des déchets issus des travaux
 Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA
 Impliquer étroitement les services techniques locaux dans le suivi de la mise en œuvre
 Veiller au respect des espèces végétales protégées lors des travaux
 Fournir des équipements de protection aux travailleurs

 Respect des lois et réglementations nationales :

Le Contractant et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute plainte liée au non-respect de l’environnement.

 Permis et autorisations avant les travaux

Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, le Contractant doit se procurer de tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet d’adduction d’eau potable et d’assainissement : autorisations délivrées par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le démarrage des travaux, le Contractant doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers.

 Réunion de démarrage des travaux

Avant le démarrage des travaux, le Contractant et le Maître d’œuvre doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d’être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers.

 Préparation et libération du site-respect des emprises et des tracés

Le Contractant devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers baraques requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’Ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, le Contractant doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayant-droit par le Maître d’ouvrage. Le Contractant doit respecter les emprises et les tracés définis par le projet et en aucun il ne devra s’en éloigner sous peine. Tous les préjudices liés au non-respect des tracés et emprises définis sont de sa responsabilité et les réparations à sa charge.

 Repérage des réseaux des concessionnaires

Avant le démarrage des travaux, le Contractant doit instruire une procédure de repérage des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, fibres optiques etc.), sur plan qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires).

 Libération des domaines publics et privés

Le Contractant doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition.

 Programme de gestion environnementale et sociale
Le Contractant doit établir et soumettre, à l’approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier.

 Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel
Le Contractant doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. Le Contractant doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA.

 Emploi de la main d’œuvre locale
Le Contractant est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés.

 Normes d’implantation des infrastructures

1. Site situé de préférence sur un terrain plat afin de limiter les risques d’érosion ; en cas de pente modérée, un système d’assainissement de surface devra être mis en place pour assurer un écoulement des eaux pluviales hors du terrain, vers un fossé d’évacuation ou vers le réseau d’assainissement local ;
2. En zone montagneuse, éviter les sites exposés aux vents (sommets de montagne, plateau dénudé…), afin de limiter les effets de l’érosion éolienne (poussière et bruit) et les risques de dégradation, voire de destruction des bâtiments (toiture emportée…) ;
3. En cas d’activités polluantes (aires d’abattage, boucherie, parc à bétail, tannerie…) ou d’unités importantes accueillant un grand nombre de personnes (centres de santé, écoles et collèges…), éviter une implantation à proximité d’un cours d’eau ou d’une zone humide, afin d’empêcher une pollution de ces milieux sensibles ;
4. Inversement, éviter l’implantation de points d’eau à proximité des infrastructures précédentes dans une zone de protection d’une centaine de mètres ;
5. Eviter l’implantation d’infrastructures d’éducation (écoles et collèges) ou de santé, des bureaux de CR et des magasins de produits alimentaires à proximité des routes, en particulier en cas de trafic important, afin de limiter les risques sécuritaires pour les enfants et l’envahissement par les poussières.
6. Limiter l’implantation des infrastructures à proximité des sites sensibles, selon la classification des niveaux de risques :
   o Site très sensible : aucune infrastructure à moins d’une zone tampon de 500 m et, pour les infrastructures polluantes ou pour les aménagements hydro-agricoles, à moins d’un kilomètre ;
   o Site sensible : aucune infrastructure à moins de 100 m et, pour les infrastructures polluantes ou pour les aménagements hydro-agricoles, à moins de 500 m ;
   o Site modérément sensible : aucune infrastructure polluante ou aménagements hydro-agricoles à moins de 200 m.
7. Assurer une protection générale du chantierpour éviter la présence de personnes non autorisées (enfants en particulier), si besoin avec l’installation de palissades ;
8. Mettre en place un règlement intérieur du chantier stipulant les heures d’ouverture et fermeture, les règles de bonne conduite vis-à-vis des populations riveraines, les règles d’hygiène (utilisation des commodités) et les règles de sécurité (tenue vestimentaire, port de gants, chaussure de sécurité, lunettes et de casque en cas de besoin.
9. Assurer un accès correctement aménagé et sécurisépour limiter les risques sécuritaires des riverains.
10. Dans le cas de l’utilisation de véhicules et engins, prendre toutes mesures utiles pour limiter les nuisances des riverains, notamment l’arrosage de la zone du chantier pour diminuer la poussière.
11. Dans le cas de l’entretien de véhicules et engins sur le chantier, prendre toutes dispositions utiles pour récupérer et évacuer les huiles de vidange et les eaux de lavage dans des puits perdus.
12. En cas d’utilisation de bois pour le chantier (bois d’œuvre, échafaudages, palissades…), interdire les coupes de bois dans les forêts galeries encore préservées, en particulier au niveau des berges des cours d’eau.
13. Interdire les coupes de bois dans les zones à risque d’érosion (têtes de source, versant pentus…).
14. Utiliser du bois d’œuvre issu de plantations privées ou communautaires destinées à cet usage (si possible) ; pour cela consulter la CR et/ou les services des Eaux et Forêts sur les disponibilités en bois dans la zone.
15. Assurer la récupération des déchets solides (emballages, résidus de matériaux de construction, ferraille…) pour leur traitement ou enfouissement à l’issue du chantier.
16. Assurer un assainissement correct des lieux, une collecte et une élimination des déchets par un moyen approprié (incinération, enfouissement, évacuation vers une décharge) ; toutes dispositions doivent également être prises pour une attitude convenable des ouvriers vis-à-vis de la population (sensibilisation, prévention des MST et du VIH-SIDA, avec règlement intérieur).

 Clauses s’appliquant aux périmètres de protection des points d’eau
Le périmètre de protection est destiné à éviter la contamination des eaux de puits, forages, captages de source ou impluvium. On distinguera un périmètre rapproché et un périmètre éloigné :

1. Le périmètre rapproché est destiné à éviter toute contamination directe des eaux, dans un espace de 100 m autour du point d’eau. Dans les zones d’élevage, il sera mis en défens (clôture, haies vives…) pour éviter l’accès des animaux et il fera l’objet de mesures de surveillance pour éviter les mauvaises pratiques par la population (lavage de linge, nettoyage de véhicules, déversement d’eaux usées…).
2. Le périmètre éloigné concerne les activités interdites ou réglementée dans un espace suffisant autour du point d’eau, fixé à 300 m, notamment les activités humaines polluantes (stations-services, abattage d’animaux…) et la présence d’animaux en nombre (troupeaux, divaguant, parcs à bétail…)

 Respect des horaires de travail

Le Contractant doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Le Contractant doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés.

 Protection du personnel de chantier
Le Contractant doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). Le Contractant doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné.

 Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement
Le Contractant doit désigner un Responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement soient rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. Le Contractant doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents.

 Mesures contre les entraves à la circulation
Le Contractant doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains à leurs domiciles pendant les travaux. Le Contractant veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. Le Contractant doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger.

 Repli de chantier et réaménagement
A toute libération de site, le Contractant laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu’il ait formellement fait constater ce bon état. Le Contractant réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs.

 Protection des zones instables
Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, le Contractant doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité ; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion.

 Notification des constats
Le Maître d’œuvre notifie par écrit au Contractant tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. Le Contractant doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge du Contractant.

 Sanction
En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat.

 Signalisation des travaux
Le Contractant doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur.

 Protection des zones et ouvrages agricoles

Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d’activité agricoles (semences, récoltes, séchage, …) devront en particulier être connues afin d’adapter l’échéancier à ces périodes.

 Protection des milieux humides, de la faune et de la flore
Il est interdit au Contractant d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides.

 Protection des sites sacrés et des sites archéologiques

Le Contractant doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites culturels et cultuels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, il devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux. Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, le Contractant doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre.

 Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement

En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu’elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement.

 Prévention des feux de brousse

Le Contractant est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes.

 Gestion des déchets solides

Le Contractant doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets.

 Protection contre la pollution sonore

Le Contractant est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour ; 40 décibels la nuit.

 Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux

Le Contractant doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA. Le Contractant doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence.

 Passerelles piétons et accès riverains

Le Contractant doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des entrées de véhicules et de piétons, par des passerelles provisoires munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux.

 Services publics et secours
Le Contractant doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, le Contractant doit étudier avec le Maître d’Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances.

 Journal de chantier

Le Contractant doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les plaintes, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. Le Contractant doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté.

…………………….le………./………./2021
Fonction et signature du soumissionnaire
Nom et Prénom

4. MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

Le présent Marché a été conclu le…………..jour de 20….
Entre………………………………………………………………………, domicilié à _____________________________________________________ (ci-après dénommer “le Maître d’ouvrage”) d’une part et ______________________________________________________ domicilié à _____________________ (ci-après dénommer “l’Entrepreneur”) d’autre part,
Entendu que le Maître d’Ouvrage souhaite que certains Travaux soient exécutés par l’Entrepreneur, qu’il a accepté l’offre remise par l’Entrepreneur en vue de l’exécution et de l’achèvement desdits Travaux, et de la réparation de toutes les malfaçons y afférentes.

Il a été convenu de ce qui suit :
Dans le présent Marché, les termes et expressions auront la signification qui leur est attribuée dans le Marché dont la liste est donnée ci-après.
En sus de l’Acte d’engagement, les pièces constitutives du Marché sont les suivantes :
(a) La Lettre de notification ;
(b) La soumission ;
(c) Le Contrat
(d) Les spécifications techniques ;
(e) Les plans et dessins ;
(f) Le Bordereau des prix et le Détail quantitatif – estimatif ;
(g) Le Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG Travaux)
(g) Le Cahiers des Clauses Administratives particulière des Travaux.

En contrepartie des paiements à effectuer par le Maître d’ouvrage à l’Entrepreneur, comme mentionné ci-après, l’Entrepreneur s’engage à exécuter les Travaux et à reprendre toutes les malfaçons y afférentes en conformité absolue avec les dispositions du Marché.

Le Maître d’ouvrage s’engage à payer à l’Entrepreneur, à titre de rétribution pour l’exécution et l’achèvement des Travaux et la reprise des malfaçons y afférentes, les sommes prévues au Marché ou toutes autres sommes qui peuvent être payables au titre des dispositions du Marché, et de la manière stipulée au Marché.

Signature du Maître de l’ouvrage ________________________________
Signature de l’Entrepreneur _____________________________________

5. NOTE DESCRIPTIVE DE L’ORGANISATION ET DU PLANNING DES TRAVAUX
   Le soumissionnaire fournira les notes d’information sur la manière dont-il compte organiser l’exécution des travaux notamment au niveau des éléments suivant :

5.1 LISTE NOMINATIVE DU PERSONNEL CADRE AFFECTE AU CHANTIER

N° Nom du cadre Fonction occupée Nombre d’année d’expérience Qualification/formation ou spécialité reconnue
1
2

Indiquer l’expérience professionnelle des principaux membres de l’encadrement de l’entreprise et leurs CV.

Date ………………………………………………………… (Signature et fonction)

5. 2 LISTE DU MATERIEL ET DE L’OUTILLAGE MIS EN PLACE SUR LE CHANTIER :

Le soumissionnaire donnera la liste du matériel et de l’outillage qu’il mettra en place pour l’exécution des travaux qui font l’objet de ce Dossier d’Appel d’Offres en conformité avec le planning d’exécution proposé ci-après :

N° ou identification Description (type, capacité) Age et état Appartenance (location ou en propre)

Date :……………………………………………………………. (Signature et fonction)

5. 3 PLANNING D’EXECUTION PAR POSTE DE TRAVAUX :
   Le soumissionnaire indiquera sur cette feuille les détails du programme de construction proposé, c’est-à-dire les activités principales conformément au délai d’exécution qu’il a lui-même proposé ou qui a été imposé par le Maître d’Ouvrage. Il ya lieu de tenir compte des conditions météorologiques. L’utilisation d’un chronogramme est souhaitable. Le soumissionnaire peut utiliser autant de feuilles que nécessaire.

N° Description Durée Date de début Date de fin Chronogramme en barres mois 1/ mois 2/ mois 3…….

Date : (signature et fonction).

6. LISTE DES REFERENCES DE TRAVAUX SIMILAIRES EXECUTES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES.

Le soumissionnaire doit fournir des renseignements exacts et fournir une liste des références portant sur des réalisations de travaux de même nature et le volume de chaque type de travaux effectués au cours de chacune des cinq dernières années et des informations détaillées sur les travaux en cours et les engagements contractuels et les clients qui peuvent être contactés (Joindre les attestations).

Opération ANNEE TRAVAUX COMPLETES TRAVAUX EN COURS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS REFERENCE
BATIMENTS

VOIRIE

ASSAINISSEMNT

AUTRES

Ces références et informations sont accompagnées d’attestations /certificats et correspondants.

Fait le, (ville et date) (Signature et fonction).

7. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

a) Une lettre de soumission datée et signée ;
b) Une copie légalisée du récépissé d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) en cours de validité;
c) Une copie du quitus fiscal ou de la quittance en cours de validité délivré par la Direction Nationale des Impôts et légalisée par le greffier en chef.
d) Une copie du quitus Social ou de la quittance délivrée au niveau national par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cours de validité et légalisée par un greffier en chef.
e) Une copie légalisée de l’attestation de non-faillite en cours de validité datant d’au moins de trois (3) mois délivrée par un Greffier en chef ou le Procureur ;
f) Une copie légalisée du certificat de non litige/non poursuite judiciaire en cours de validité datant d’au moins de trois (3) mois délivrée par un Greffier en chef ou le Procureur;
g) Une attestation de visite de site délivrée par le représentant du district bénéficiaire.
h) Politique de sauvegarde environnementale
i) Un reçu d’achat du DAO.

8. Bordereau des prix et détail quantitatif – estimatif
   A)- LOT 1: LA CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML ,LA RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE TROIS (3) ET DE QUATRE(4) CABINES,LA RENOVATION DE TROIS(3) SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE AU COLLEGE DE HOGGO MBOURO,QUARTIER MAIRIE/CU LABE/PREFECTURE DE LABE.
   DEFINITION DES PRIX MONTANT EN LETTRE (FG) MONTANT EN CHIFFRE (FG)
   « PRIX.01 –INSTALLATION ET REPLI DU CHANTIER » noté dans le devis
   Rémunère au forfait installation et le repli du chantier et prend en compte toute les charges relatives aux travaux préparatoires. Ce prix comprend notamment :

• La préparation des installations, y compris le nettoyage et les terrassements sur la base vie.
• Le repliement des installations en fin de chantier.
• La remise en état du site.
• La confection d’une pancarte avec écriture sur fond blanc comportant les indications du marché.
  Le forfait sera payé hors taxes :
  « PRIX. 02 – TERRASSEMENT »
• DEMOLITIONS
  a- Démolition du murs de la cloture :
  Ce prix rémunère la demolition de la cloture et la mise en depot.
  Le mètre carré sera payé hors taxes :
  b- Démolition d’une partie du murs du batiment :
  Ce prix rémunère la demolition d’une partie du murs et la mise en depot.
  Le mètre carré sera payé hors taxes :
  c- Démolition autour du soubassement :
  Ce prix rémunère la demolition du béton autour du soubassement du batiment et la mise en depot.
  Le mètre carré sera payé hors taxes :
  d- Démolition des menuiseries :
  Ce prix rémunère la demolition de l’ensemble des ménuiseries du batiment et la mise en depot.
  Le mètre carré sera payé hors taxes :
  e- Démolition du béton de sol :
  Ce prix rémunère la demolition d’une partie de béton de sol du batiment et la mise en depot.
  Le mètre cube sera payé hors taxes :
  f- Démolition de la toiture :
  Ce prix rémunère la demolition de la toiture du batiment et la mise en depot.
  Le mètre carré sera payé hors taxes :
  Nettoyage du terrain :
  Ce prix rémunère le nettoyage de l’emprise de la cloture et la mise en depot.
  Le mètre carré sera payé hors taxes :
  Fouilles en rigoles sous soubassement :
  Ce prix rémunère le terrassement en déblai et comprend l’implantation des côtes conformément aux instructions de l’Ingénieur Conseil, le compactage du fond de fouilles.
  Le mètre cube sera payé hors taxes :
  Remblai: ce prix rémunère la mise en remblai de matériaux d’emprunt ou de produits de déblais prélevés à proximité immédiate. Il s’applique au mètre cube de remblai compacté.
  Le mètre cube sera payé hors taxes :

« PRIX. 03 – GROS ŒUVRE
Béton de propreté dosé à 150 kg/m3: ce rémunère au mètre cube, la fourniture et la mise en œuvre du béton conformément au C.P.T et toutes sujétions.
Le mètre cube sera payé hors taxes :
Gros Béton de fondation dosé à 250 kg/m3: ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture et la mise en œuvre du béton conformément au CPT (y compris le coffrage et toutes sujétions).
Le mètre cube sera payé hors taxes :
Béton dosé à 350 kg/m3, ouvrage en béton armé pour les infrastructures et superstructures: ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture et la mise en œuvre du béton conformément au C.P.T.
Le mètre cube sera payé hors taxes :

Dallage (béton de sol et dalleépaisseur 10 cm dosé à 300 kg/m3):ce prix rémunère la fourniture et la mise en œuvre du béton du sol armé en treillis noués ou soudés. Il s’applique au mètre cube de dallage.
Le mètre cube sera payé hors taxes :
Chape: ce prix rémunère la chape en ciment.
Le mètre de carré de chape sera payé hors taxes :

Maçonnerie en agglos plein de 20: Ce prix rémunère le mètre carré de mur en agglos plein de 20.
Le mètre carré sera payé hors taxes :
Maçonnerie en agglos creux de 15: Ce prix rémunère le mètre carré de mur en agglos creux de 15.
Le mètre carré sera payé hors taxes :
Enduits : ce prix rémunère au mètre carré les enduits de ciment
Le mètre carré sera payé en hors taxes :
Enduit intérieur :
Enduit extérieur :

« PRIX 05 – REVETEMENT »
Carrelage: ce prix rémunère la fourniture et la mise en œuvre de carreaux de sol, faïence et plinthe.
Le mètre de carré de carreaux du sol sera payé hors taxes :
Le mètre de carré de carreaux de faïence sera payé hors taxes :
Le mètre de carré de carreaux plinthes sera payé hors taxes :
« PRIX 06 – MENUISERIE »
Menuiserie, serrurerie et ferronnerie: ce prix rémunère la fourniture et la posedemenuiseries métallique et en bois, des travaux de serrurerie et de ferronnerie y compris la peinture et toutes sujétions.
L’unité sera payée :

Porte en bois (0,80 x 2,10) sera payée hors taxes :
Porte métallique (0,90 x 2,10) sera payée hors taxes :
Porte métallique (0,70 x 1,80) sera payée hors taxes :
Porte métallique (4,00 x 2,50) sera payée hors taxes :
Porte métallique (1,50 x 1,50) sera payée hors taxes :
Fenêtres (1,40 x 1,10) sera payé hors taxes :

« PRIX 08 – CHARPENTE ET COUVERTURE »
Charpente et couverture: ce prix rémunère la fourniture et la mise en place de la charpente métallique et la couverture en tôles bac 5/10ème colorées et toutes sujétions entrant dans la bonne exécution de la couverture.
Le mètre carré sera payé hors taxes :
« PRIX 09 – PEINTURE »
Peinture: ce prix rémunère au mètre carré la fourniture et l’application des couches de peintures sur les parois murales conformément au C.P.T.
Le mètre carré sera payé hors taxes :
Tyrolienne Extérieur:
Vinylique intérieur :
Glycéro sur menuiserie et une partie des murs
« PRIX 10- PLOMBERIE »
Plomberie:ce prix comprend la fourniture et la mise place de l’installation de plomberie avec des appareils sanitaires.
L’unité sera payée hors taxes :
« PRIX 11-AMENAGEMENT EXTERIEUR »

• Revers d’eau : ce prix rémunère au mètre cube la fourniture et la mise en œuvre de revers en béton au tour des bâtiments et toutes sujétions
  Le mètre cube sera payé hors taxes :
• Rampe d’acces : ce prix rémunère au mètre cube la fourniture et la mise en œuvre du rampe d’acces
  Le mètre cube sera payé hors taxes
  « PRIX 12 – PLOMBERIE »
  Ce prix comprend l’achat et la fourniture des équipements sanitaires
  L’unité sera payée hors taxes :
  -WC turc

Date :…………………………………….. (Signature et fonction)

B)- DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF
LOT 1: LA CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML ,LA RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE TROIS (3) ET DE QUATRE (4) CABINES,LA RENOVATION DE TROIS(3) SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE AU COLLEGE DE HOGGO MBOURO,QUARTIER MAIRIE/CU LABE/PREFECTURE DE LABE.

N° Désignation Unité Qté P Unit en FG P Total en FG
A- CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML
Installation et repli du chantier fft 1
Sous Total 0
GROS ŒUVRE
Terrassements
Démolition et mis en dépôt m² 200
Fouilles pour fondation m3 20
Nettoyage du terrain m² 100
Remblai latéritique des fouilles m3 10
Fondation et soubassement
Gros béton en cyclopéen dosé à 250 kg/m3 m3 10
Mur de soubassement en agglos pleins de 20 cm m² 80
Poteaux souche en BA dosé à 350 kg/m3 y compris coffrage et aciers m3 1,2
Chaînage bas en BA y dosé à 350kg/m3 y compris coffrage et aciers m3 4
Rampe d’accès au niveau des portails m3 2,5
Maçonnerie en élévation
Maçonnerie en agglos creux de 15 m² 220
Poteaux en BA y compris coffrage et aciers m3 1,98
Chainage haut en BA y compris coffrage et aciers m3 3
Enduit intérieur / extérieur m² 550
Total
Menuiserie métallique (fourniture et pose)
Portail de 4m x 2,50 m U 1
Portillon de 1,50 m x 2,5m U 2
Total
Ouvrages divers
Panneaux d’Entrée + Calligraphie U 1
Total
Peinture et finitions
Peinture à la Tyrolienne m² 550
Peinture Fom sur les Poteaux m² 15
Penture Glycéro sur menuiserie métallique m² 25
Total
Total Général A
B-RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE 3 ET 4 CABINES
TERRASSEMENTS
Fouilles
Fouilles en rigoles m³ 1,8
Remblai autour de la fouille m³ 0,9
Sous Total 1
GROS ŒUVRE
Fondation
Fondation et Soubassement
Gros Béton en cyclopéen dosé à 250 kg/m3 m3 0,225
Mur de soubassement en agglos pleins de 20 cm m² 7,2
Béton armé dosé à 350 kg/m3 (Chainage bas) m3 0,36
Poteaux d’attente en béton armé m3 0,072
Béton de forme pour dallage dosé à 300 kg/m3 (épaisseur 6 cm) m3 0,79
Sous Total 2
Maçonnerie en élévation
Maçonnerie en en agglos creux de 15 cm m² 26,25
Enduit extérieur et intérieur (épaisseur 1,50 cm) m² 52,5
Sous Total 3
Béton Armé
Poteaux dosé à 350 kg/m3 armé de fer diamètre 10 mm m3 0,16875
Chaînage haut en béton armé à 350 kg/m³ armé de fer diamètre 8 mm m³ 0,27
Chaînage rampant en béton armé dosé à 350 kg/m3 (fer diamètre 8 mm) m3 0,261
Revers d’eau m3 1,8
Sous Total 4
REVETMENT DUR
Carreaux Sol m2 26,7125
Carreaux Faïence m2 54,6
WC Turc u 7
Tuyauterie y/c toutes sujétions u 1
Sous Total 6
MENUISERIE
Fourniture et pose des Portes
Porte Métallique 70/ 200 U 7
Sous Total 7
CHARPENTE/COUVERTURE
Couverture tôles BAC Alu zinc 5/10e et charpente métallique y/c toutes sujétions de fixations, de pose + bande de rive m2 28,8
Sous Total 9
PEINTURE
Peinture vinylique sur murs intérieurs m² 54,6
Peinture tyrolienne sur murs extérieurs m² 93,9
Peinture à huile sur menuiserie et la bande sanitaire de 1 m m² 12
Sous Total 10
TOTAL B
C-RENOVATION DE TROIS SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE
DEMOLITION
Démolition autour du soubassement m² 7
Démolition menuiserie m² 55
Décapage une partie du béton de sol m3 6,2
Démolition Mur m² 106,77
Démolition toiture m² 343
SOUS TOTAL
TERRASSEMENTS
Fouilles
Fouilles en rigoles m³ 6,687
Remblai autour de la fouille m³ 3,3435
Sous Total 1
GROS ŒUVRE
Fondation
Fondation et Soubassement
renforcement de la fondation BA dosé à 350kg/m3 m3 9,165
Béton de forme pour dallage dosé à 300 kg/m3 (épaisseur 3 cm) m3 7,88139
Sous Total 2
Maçonnerie en élévation
Maçonnerie en en agglos creux de 15 cm m² 106,77
Enduit extérieur et intérieur (épaisseur 1,50 cm) m² 320,31
Sous Total 3
Béton Armé
Appuis Fenêtres dosé à 350 kg/m3 armé de fer diamètre 8 mm m3 0,63
Linteaux dosé à 350 kg/m3 armé de fer diamètre 8 mm m3 0,945
Poutre et Poteaux dosé à 350 kg/m3 armé de fer diamètre 10 mm m3 0,15188
Chaînage haut en béton armé à 350 kg/m³ armé de fer diamètre 8 mm m³ 3,66
Chaînage rampant en béton armé dosé à 350 kg/m3 (fer diamètre 8 mm) m3 1,44
Revers d’eau m3 5
Sous Total 4
REVETMENT DUR
Chape bouchardée m² 262,675
Sous Total 5
MENUISERIE
Fourniture et pose des Portes
Porte Métallique 120/ 210 u 3
Fourniture et pose des fenêtres avec antivols
1,4×1, 10 U 15
Sous Total 7
CHARPENTE METALLIQUE/COUVERTURE
Couverture tôles BAC Alu zinc 5/10e et charpente métallique y/c toutes sujétions de fixations, de pose + bande de rive m2 343,8
Sous Total 9
PEINTURE
Peinture vinylique sur murs intérieurs et extérieurs m² 671
Peinture à huile sur menuiserie, soubassement et une partie des murs m² 70
Sous Total 10
TOTAL C

RECAPITULATIF DES TRAVAUX
No Description U QTE MONTANT TOTAL
A CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE EN DUR DE 100 ML ens
B RENOVATION D’UN BLOC DE LATRINE DE TROIS ET DE QUATRE CABINES ens
C RENOVATION DE TROIS SALLES DE CLASSE EN CHARPENTE METALLIQUE ens
TOTAL GENERAL

    Labé, le …../……./2021




    Le Directeur Général  de l’Entreprise

SECTION VI. MODELES DE CONTRAT DE TRAVAUX
Ce contrat est passé entre _____________________________d’une part, représenté ci-après par son Maire M._____________________________ désigne sous le vocable « Maître d’ouvrage ».et ____________________________________représenté par M. _____________________________ci-après désigne sous le vocable « Entrepreneur » d’autre part.
Références bancaires de la PME :
 Titulaire du compte bancaire :………………………………………………… ;
 Numéro de compte en GNF :…………………………………………………… ;
 Domiciliation bancaire du compte :……………………………………………

Les parties ont convenu et arrête ce qui suit :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet du contrat
Ce contrat concerne les travaux de _____________________________

Lieu de réalisation des travaux _________________________________

Article 2: Type de contrat
Le présent contrat est à prix unitaires, fermes et non révisables , selon le Bordereau des Prix unitaires et le détail quantitatif – estimatif faisant partie du marché.
OU (SUPPRIMER L’OPTION NON RETENUE)
Le présent contrat est à prix global forfaitaire, ferme et non révisable décomposé suivant le cadre du devis estimatif faisant partie du marché.

Article 3. Pièces contractuelles
L’ensemble des documents énumérés ci-dessous, dont l’Entrepreneur assure avoir pris connaissance, constitue un tout définissant les conditions du contrat
o Le présent Contrat
o La lettre de notification
o la lettre de soumission et ses Annexes
o le Bordereau des Prix Unitaires et le Détail quantitatif – estimatif OU la décomposition du prix global forfaitaire suivant le cadre du devis estimatif
o Le cahier des Prescriptions Techniques et plans
o Le Cahiers des Clauses Administratives particulière des Travaux

CHAPITRE II : EXECUTION ET CONTROLE DES TRAVAUX

Article 4 : Délai d’exécution
Les travaux devront être achevés dans un délai de 120 jours [Préciser conformément à période de réalisation retenue] jours à partir de la réception de l’ordre de service délivré par le Maître de l’ouvrage.

Article 5 : Modification de la consistance des travaux
Le Maître d’Ouvrage peut apporter des modifications dans la masse des travaux par des augmentations ou des diminutions dûment notifiées à l’Entreprise par ordre de service dans ce cas, le prix du marché est ajusté en conséquence sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires. En même temps, le délai est revu en conséquence.
OU (SUPPRIMER L’OPTION NON RETENUE)
Le Maître de l’Ouvrage peut apporter des modifications aux travaux par des augmentations ou des diminutions dûment notifiées à l’Entreprise par ordre de service, dans ce cas, le montant du marché sont ajusté en conséquence sur la base de la décomposition du prix forfaitaire du prix global forfaitaire. En même temps, le délai est revu en conséquence.

Article 6 : Sous-traitance
L’Entrepreneur ne pourra sous-traiter une ou plusieurs parties des travaux que sous son entière responsabilité et qu’avec le consentement du Maître d’Ouvrage.
Article 7 : Contrôle de l’exécution des travaux
L’exécution de ce contrat est contrôlée par les représentants du Maître d’Ouvrage réunis au sein d’un Comité de Suivi et d’Entretien du Maître d’Ouvrage avec l’assistance de l’ingénieur Conseil mandaté par le Maître d’Ouvrage.
En cas de non-conformité aux normes et règles de la profession, les Représentants du Maître d’Ouvrage pourront attirer l’attention de l’entrepreneur sur les manquements constatés. Les travaux mal réalisés seront refaits ou corrigés par l’Entrepreneur après évaluation contradictoire de l’Ingénieur Conseil.

Article 8 : Responsabilité
Pendant l’exécution des travaux, l’Entrepreneur est responsable de tous les dégâts ou accidents causés à une tierce personne par son personnel et ses équipements.
Article 9 : Pénalités de retard
En cas de retard dans l’exécution des travaux par rapport aux délais fixés dans le marché, l’Entrepreneur est passible d’une pénalité de 1/2000ème par jour de retard sur le montant des travaux restants, sauf en cas de force majeure.
Les pénalités de retards sont plafonnées à 10% du montant initial du marché. Dans le cas où le montant total des pénalités excède 10% du montant des travaux, le Maître d’Ouvrage procédera d’office à la résiliation du présent contrat.
Article 10 : Intérêt moratoire
En cas de retard de paiement excédant soixante jours, toute somme restante due au fournisseur par la Commune portera paiement d’intérêt moratoire au profit du fournisseur au taux d’escompte de la banque centrale majoré d’un point.
Cet intérêt sera cumulé à compter de la date d’échéance jusqu’à la date de paiement de la totalité de la créance.
Article 11 : Force Majeure
Aux fins du présent contrat Force Majeure signifie tout avènement hors du contrôle des parties et qui rend impossible l’exécution par cette partie de ses obligations. La partie qui évoque la force majeure devra prouver (i) qu’elle a pris toutes les précautions et mesures raisonnables pour remplir les termes du contrat et (ii) qu’elle a averti l’autre partie de la situation dans les plus brefs délais.

Article 12 : Réception provisoire
La réception provisoire sera prononcée par le Maître d’Ouvrage à la demande de l’Entrepreneur pour les travaux achevés. Un procès-verbal de réception provisoire sera établi par le Maître d’Ouvrage après consultation du Comité de Suivi et d’Entretien et avis de l’Ingénieur Conseil.

Article 13 : Réception définitive
La réception définitive interviendra après un délai de garantie de six(6) mois à compter de la date de réception provisoire. Un procès-verbal de réception définitive sera établi par le Maître d’ouvrage après consultation du Comité de suivi et d’entretien avec l’appui de l’ingénieur Conseil.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 14 : Montant du contrat
Le montant du contrat est fixé à la somme de ____________________________GNF comprenant toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux, y compris les frais généraux et tous les impôts droits et taxes dus par l’Entrepreneur en raison de l’exécution des travaux.

Article 15 : Origine des fonds
Le montant total de l’ouvrage est financé entièrement à 100% par le Fonds National de Développement Local (FNDL) à travers l’Agence Nationale de Financement des Collectivités.

Article 16:Modalités de Paiement

Option 1 : Avance de démarrage :
Une avance de démarrage de GNF (soit 20% du montant total du contrat est accordée à l’Entrepreneur à sa demande, au moment de l’établissement de l’ordre de service. Cette avance doit être couverte d’une garantie bancaire d’égale valeur. Le paiement des décomptes se fera de la manière suivante :
• Premier décompte de _________ GNF (soit 30% du montant total du contrat) payable lorsque les travaux auront atteint 50% de réalisation physique, sur présentation en deux (2) copies originales chacune : i) 1 demande de paiement, ii) 1 Facture en bonne et due forme, iii) 1 Attachement, iv) 1 Décompte et v) l’Ordre de paiement du comité de suivi et de gestion (établis par le maître d’ouvrage).
• Deuxième décompte de ________ GNF (soit 25% du montant total du contrat) payable lorsque les travaux auront atteint 75% de réalisation physique, sur présentation en deux (2) copies originales chacune :
i) 1 demande de paiement,
ii) 1 Facture en bonne et due forme,
iii) 1 Attachement,
iv) 1 Décompte et
v) l’Ordre de paiement du comité de suivi et de gestion (établis par le maître d’ouvrage).
• Après Réception provisoire _____________ GNF (soit 20% du montant total du contrat payable sur présentation en deux (2) copies originales chacune :
i) 1 demande de paiement,
ii) 1 Facture en bonne et due forme,
iii) 1 Attachement,
iv) 1 Décompte,
v) l’Ordre de paiement du comité de suivi et de gestion, vi) Le PV de levée des réserves confirmées par l’ingénieur conseil et vii) Le PV de réception provisoire.
• Après Réception définitive ______________GNF (soit 5% du montant total du contrat, représentant la retenue de garantie), payable après Six (06) Mois de réception provisoire, sur présentation en deux (2) copies originales chacune :
i) 1 demande de paiement, ii) 1 Facture en bonne et due forme, et les documents suivants, établis par le maître d’ouvrage, notamment : iii) l’Ordre de paiement du comité de suivi et de gestion, iv) Le PV de levée des réserves confirmées par l’ingénieur conseil, v) Le PV de réception définitive ou sur présentation d’une caution de garantie d’une institution financière d’égale valeur avec le PV de réception provisoire sans réserve.

Option 2 : Préfinancement :
L’entrepreneur présentera son premier décompte en deux (2) copies originales chacune composé de : i) 1 demande de paiement, ii) 1 Facture en bonne et due forme, iii) 1 Attachement, iv) 1 Décompte et v) L’Ordre de paiement du comité de suivi et de gestion, lorsque les travaux auront atteint 50% de réalisation physique et il recevra un paiement égal à 50% du montant total du contrat.
Le paiement des décomptes se fera de la manière suivante :
• Après Réception provisoire _____________ FG (soit 45% du montant total du contrat) payable sur présentation en deux (2) copies originales chacune : i) 1 demande de paiement, ii) 1 Facture en bonne et due forme, iii) 1 Attachement et iv) 1 Décompte et les documents suivants établis par le maître d’ouvrage, notamment : v) l’Ordre de paiement du comité de suivi et de gestion, vi) Le PV de levée des réserves confirmées par l’ingénieur conseil, vii) Le PV de réception provisoire.
• Après Réception définitive ______________FG (soit 5% du montant total du contrat, représentant la retenue de garantie), payable après Six (06) Mois de réception provisoire, sur présentation en deux (2) copies originales chacune : i) 1 demande de paiement, ii) 1 Facture en bonne et due forme, et les documents suivants, établis par le maître d’ouvrage, notamment : iii) l’Ordre de paiement du comité de suivi et de gestion, iv) Le PV de levée des réserves confirmées par l’ingénieur conseil, v) Le PV de réception définitive ou sur présentation d’une caution de garantie d’une institution financière d’égale valeur avec le PV de réception provisoire sans réserve.
Le maître de l’ouvrage procédera aux paiements par chèque ou par virement, sur la base des documents ci-dessus cités.
Article 17 : Délai de Paiement
Le paiement se fera dans un délai maximum de 60 jours à compter de la présentation des factures et documents exigibles (décomptes visés, factures et PV de réception).

Article 18 : Résiliation
Le contrat peut être résilié à l’initiative d’une quelconque des parties au contrat si l’autre partie persiste dans un manquement à ses obligations après mise en demeure adressée et restée sans suite 15 jours au minimum avant la date de résiliation :
Le présent marché est résilié d’office et de plein droit
• lorsque le montant total des pénalités excède 10% du montant total du marché
• si suite à un cas de force majeure la partie qui s’en prévaut est dans l’incapacité d’exécuter de manière substantielle ses obligations pendant une période de 30 jours.
• Faillite constatée de l’entreprise

Article 19 : Litiges
Tout litige ou différend pouvant découler de l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable dans un délai maximum de 30 jours à partir de la saisine à travers le comité de conciliation et d’arbitrage. A défaut, il sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 20 : Droit applicable
Le droit applicable au présent contrat est le droit de la République de Guinée.

Article 21 : Entrée en vigueur
Le présent contrat entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties et son approbation par le Service Régional de l’ANAFIC (SRA) de Labé.

Fait à ___________le___________

Ont signé :
Représentant du Maître d’Ouvrage Représentant de l’Entrepreneur :
……………………………………………. ………………………………………

Visa du Représentant du Service Régional de l’ANAFIC :

SECTION VII. PLAN DES TRAVAUX A REALISER

RENOVATION DE TROIS SALLES DE CLASSE

RENOVATION DU BLOC DE LATRINE DE 4 ET 3 CABINES

CLOTURE EN DUR DE 100 ML