N°96/CU/LA/2021
DECISION
Portant Nomination d’un Percepteur de Taxes d’Abattage
Le Maire
| Vu : | la constitution ; |
| Vu : | le Décret D/2018/PRG/SGG du 21 Mai 2018 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ; |
| Vu : | le Décret N°072/ PRG /SGG du 25 Mai 2018 portant structure du gouvernement; |
| Vu : | le Décret N°073/ PRG /SGG du 25 Mai 2018 portant nomination des membres du gouvernement ; |
| Vu : | le Décret D/2016/N°384/ PRG/SGG du 23Décembre 2016 portant nomination de Elhadj Safioulahi BAH dans les fonctions du Préfet de Labé ; |
| Vu : | le code de collectivités ; |
| Vu : | Le Procès-Verbal de l’Election de l’Exécutif Communal et Installation des Conseillers Communaux en date du 17 Octobre 2018 |
| Vu : | les nécessités de services. |
Décide :
Article 1er : Mr Boubacar KANTE (Boucher) est nommé Percepteur des Taxes d’Abattage en attendant la mise en place du nouveau Comité de Gestion de l’Abattoir.
Article 2 : Le Directeur Préfectoral de l’Elevage, le Chef du Poste de l’Elevage, le Secrétaire Général de la Commune, le Chef Service Financier et le Receveur Communal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application correcte de la présente Décision.
Article 3: La présente Décision prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
| Ampliation : Préfecture :…………………1 D.P. Elevage………………..1 S.G : ………………….…….1 Receveur : …………………. 1 CSF : ……………………….1 C.P.Elevage : ……………….1 Bouchés : ……………………3 Archive : ……………………1/10 |
Labé, le 20 Mai 2021
Mamadou Aliou Laly DIALLO