Catégorie : DECISIONS

N°96/CU/LA/2021 DECISION Portant Nomination d’un Percepteur de Taxes d’Abattage Le Maire Vu : la constitution ; Vu :   le Décret D/2018/PRG/SGG du 21 Mai 2018 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu : le Décret N°072/ PRG /SGG du 25 Mai 2018 portant structure du gouvernement; Vu : le Décret N°073/ PRG /SGG du 25 Mai 2018…
Lire la suite

N°95/CU/LA/2021 DECISION Portant dissolution du Comité de Gestion de l’Abattoir Le Maire Vu : la constitution ; Vu :   le Décret D/2018/PRG/SGG du 21 Mai 2018 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu : le Décret N°072/ PRG /SGG du 25 Mai 2018 portant structure du gouvernement; Vu : le Décret N°073/ PRG /SGG du 25 Mai…
Lire la suite

CIRCULAIRE : Au Comité de gestion de l’abattoir et aux bouchers exerçant…

Extrait du registre de délibération N°003 de la Session